Numéro RNA : W223000256 SIREN : 507865707 Préfecture : Côtes-d'Armor (Lannion)
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Mentions Légales & Cadre Règlementaire

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Éditeur du Site & Représentation Légale

Ce site est la propriété exclusive de l'association sportive de Loi 1901 à but non lucratif CYCLOS ET VTT PLEUMEUROIS.

⚖️ Siège Social : MAIRIE, 22560 PLEUMEUR-BODOU
⚖️ Directeur de la Publication : Jean-Yves Le Corre, en sa qualité de Président statutaire du conseil d'administration.
⚖️ Secrétaire Général : Alain Prigent
⚖️ Numéro RNA (Registre National des Associations) : W223000256 (Enregistrement en Préfecture des Côtes-d'Armor / Lannion le 14 mars 1989).
⚖️ Numéro SIREN : 507865707
⚖️ Adresse électronique permanente : moliyarmondol@gmail.com
⚖️ Ligne téléphonique administrative : +33 814 627 998

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Par exception, l'association autorise ses bénéficiaires, ses adhérents et les groupes scolaires de Bretagne à imprimer et diffuser librement nos livrets pédagogiques de sécurité vélo-école, à la condition expresse qu'aucun usage commercial ne soit réalisé et que la source institutionnelle soit mentionnée avec intégrité.

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Transparence

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  • 🛡️ Loi 1901 : Statuts d'intérêt général à but non lucratif.
  • 🛡️ Préfecture : Enregistrement officiel sous le numéro W223000256.
  • 🛡️ RGPD : Droit d'accès et d'effacement sur simple mail.

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Pour toute question relative à l'application de notre charte légale, écrivez à Alain Prigent, Secrétaire Général.

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